Formulaire d’envoi de photos

Toutes vos photos seront les bienvenues et seront publiées sur le site pour enrichir le projet "Maison de Garonne" !

L’envoi des fichiers se fait après acceptation des conditions générales.

Le fichier doit être au format jpg, jpeg, png, doc, docx, pdf, txt, gif,. Un poids maximum de 1 Mo soit 1 000 Ko.

Les participants peuvent soumettre leur photo en rapport avec le thème « Projet Maison de Garonne ». Il leurs appartient de s’assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre de cette opération ne constitue pas :

• une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site www.ville-boe.fr, ils garantissent qu’ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu’ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus.
• une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée – le participant s’engage à obtenir de toute personne figurant sur sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre de la présente opération. En cas de doute, vous pouvez contacter le service informatique de la ville.
• une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs – il appartient aux participants de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violant ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

La Ville de Boé se réserve donc le droit de ne pas publier des images ne correspondant pas aux conditions citées ci-dessus ou à l’image de la ville. La ville de Boé ne devra en aucune façon se justifier sur ses choix.

La Ville de Boé ne saurait être tenue responsable des éventuelles atteintes aux droits d’auteur et/ou à l’image que commettraient les internautes lors de la diffusion de documents graphiques pour lesquels ils ne détiennent aucun droit. La présente clause de réserve juridique n’ayant ni pour objet ni pour effet de limiter la responsabilité de la Ville de Boé de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans tous les cas où elle pourrait être engagée en vertu de la législation.

Vous autoriserez dans ce formulaire la ville de Boé à diffuser votre image sur tous les supports de la ville de Boé, sites internet, communications municipales.