Adhésion à la charte Natura 2000

Adhésion à la charte Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau de sites qui hébergent des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. L’engagement des États de l’Union européenne est de préserver ce patrimoine écologique sur le long terme.
La France a privilégié une politique contractuelle en ce qui concerne la gestion des sites Natura 2000.
Actuellement, il existe trois outils contractuels pour la mise en œuvre des actions de gestion conservatoire prévues dans le Document d’objectifs (DOCOB) du site : les mesures agroenvironnementales territorialisées (pour les milieux de production agricole uniquement), les Contrats Natura 2000 (hors milieux de production agricole) et les Chartes Natura 2000 (tous milieux).

La charte Natura 2000  vise à favoriser l’information et l’adhésion des propriétaires et usagers à la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » des bonnes pratiques de gestion, souvent déjà mises en œuvre et permettant le maintien de ces habitats remarquables.

Cet outil permet à l’adhérent de marquer son engagement en faveur de Natura 2000 et des objectifs poursuivis par ce réseau (objectifs du DOCOB).
Les engagements proposés correspondent à des bonnes pratiques n’entraînant pas de surcoût de gestion et ne donnent donc pas lieu à rémunération, contrairement aux contrats Natura 2000 qui s’attachent à des ajustements ou modifications de pratiques existantes ou à la mise en place de pratiques de gestion non présentes sur le site.

La charte contient deux notions bien distinctes :
- Des recommandations, qui visent à sensibiliser l’adhérent aux enjeux de conservation poursuivis sur le site à favoriser toute action en ce sens. Ce sont des conseils qui ne sont pas
soumis à contrôle.
- Des engagements, qui relèvent des bonnes pratiques, usages et savoir-faire locaux, favorables à la conservation des milieux naturels et des espèces qui y vivent. Ils doivent
être contrôlables par l’État afin de s’assurer que les moyens préconisés ont effectivement été mis en œuvre.
La charte porte seulement sur une obligation de moyens, pas de résultats.
Les recommandations et les engagements peuvent être :
- de portée générale et concerner le site dans son ensemble
- ou être spécifiques et ciblés par grands types de milieux naturels ou d’activités.

En choisissant d'adhérer à la charte Natura 2000 en novembre 2016, la Ville de Boé s'engage à mettre en œuvre de bonnes pratiques de gestion n’entraînant pas de surcoût : entretenir de manière raisonnée la végétation en bordures de cours d’eau, ne pas déposer de déchets sur la propriété, …  Les parcelles, propriétés de la commune le long du fleuve, ont été identifiées en lien avec un animateur Natura 2000.

Boé est la première collectivité de la région Nouvelle-Aquitaine, à signer la charte Natura 2000 !

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Objectifs Charte Natura 2000

Plans du périmètre N2000

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Secteur Boé

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